مدونة قانونية جد رائعة باللغة الفرنسية وبصيغة PDF...تحتوي على العديد من القوانين والمراسيم والقرارات المطلوبة في عالم الشغل

مدونة قانونية جد رائعة باللغة الفرنسية وبصيغة PDF...تحتوي على العديد من 

القوانين والمراسيم والقرارات المطلوبة في عالم الشغل ومن ابرز ما فيها:

1--Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail complétée et modifiée.

2-Ordonnance n° 97-03 du 11 janvier 1997 fixant la durée légale du

travail

3--Loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes légales (modifiéeet complétée)

4-Décret exécutif n° 90-290 du 29 septembre 1990 relatif au régime

 spécifique des relations de travail concernant les dirigeants d’entreprises,(JORA N° : 042 du 03-10-1990)

5-Décret Législatif n° 94-09 du 26 mai 1994 portant préservation de

l’emploi et protection des salariés susceptibles de perdre de façon

involontaire leur emploi

6-Décret exécutif n° 97-473 du 8 décembre 1997

7--Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite modifiée et complétée par le décret législatif n° 94-05 du 11 avril 1994, l’ordonnance n° 96-18 du 6 juillet 1996 et l’ordonnance n° 97-13 du 31 mai 1997

8-Arrête interministériel du 15 ramadhan 1419 correspondant au

2 janvier 1999 fixant les modalités de paiement des allocation familiales

et de la prime de scolarité

9-Décret législatif n° 94-11 du 26 mai 1994 instituant l’assurance

 chômage en faveur des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire et pour raison économique leur emploi

10-Loi n° 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit

syndical modifiée et complétée par la loi n° 91-30 du 21 décembre 1991

et l’ordonnance n° 96-12 du 10 juin 1996

11-Loi n° 81-10 du 11 Juillet 1981 relative aux conditions d’emploi des

travailleurs étrangers

12-Décret n° 86-276 du 11 Novembre 1986 fixant les conditions de

recrutement des personnels étrangers dans les services de l’état, des

collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics

13-Loi n° 88-07 du 26 Janvier 1988 relative à l’higiène, la sécurité et la

médecine du travail

14--Arrêté interministeriel du 4 Safar 1418 correspondant au 9 Juin 1997 fixant la liste des travaux ou les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels

15-Décret exécutif n° 91-05 du 19 Janvier 1991 relatif aux prescriptions

 générales de protection applicables en matières d’hygiène et de sécurite en milieu de travail

16-Loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative a l’appre n t i s sage (modifié et

complèté )

17--Loi n° 90-03, du 6 février 1990 relative à l’inspection du travail modifiée et complétée par l’ordonnance n° 96-11 du 10 juin 1996

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